Le refus d’un agrément de sécurité civile peut interrompre l’activité d’une association appelée à tenir des dispositifs prévisionnels de secours. Lorsqu’il repose sur un motif juridique fragile et produit des effets immédiats, le référé-suspension agrément de sécurité civile permet de demander au juge une mesure provisoire. La procédure ne fait pas disparaître définitivement le refus. …