Ouisabnte.fr » Oui à l'administration » Loi Pinel Toulouse : quelles sont les conditions ?

Loi Pinel Toulouse : quelles sont les conditions ?

Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement, a voulu booster l’investissement dans les logements neufs et soutenir le secteur de la construction, avec la loi Pinel.

Le territoire a été divisé en zone, et y en a qui sont éligibles au dispositif et d’autres pas, et grâce à ce zonage, les investisseurs désignent les besoins immobilières d’un secteur précis et ont ainsi l’assurance d’avoir facilement des locataires.

En devenant propriétaire d’un logement neuf à Toulouse sous le dispositif Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt avoisinant les 63 000€.

Aussi, il vous ai obligatoire de déterminer pendant combien de temps vous compter louer votre bien, c’est à dire 6, 9 ou 12 ans et par rapport à cette durée la réduction fiscale peut être de 12, 18 ou 21% et sera relative au montant de votre investissement.

http://loipineltoulouse.pro vous en dira davantage.

Conditions du dispositif

Pour bénéficier des avantages liés au dispositif Pinel il faut répondre à un certain nombre de conditions :

  • Le coût du logement ne doit pas dépasser 300 000€

  • Le logement doit réponde aux labels BBC 2005 ou RT 2012

  • Le logement doit être achevé trente mois suivant la (DOC)

  • La location du bien doit se faire dans les 12 mois suivant sa finalisation.

  • Le montant de location ne doit pas dépasser les plafonds fixés par la ville.

  • S’assurer que le logement est loué comme résidence principale.

Nos aides :